POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS

Groupe CCF et l’ensemble de ses filiales, (ci-après, « nous », « notre » ou « nos ») veille à assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles.

La présente note d’information sur le traitement des données personnelles Candidats (ci-après la « Note d’information »), a pour objectif de présenter de manière claire et transparente le dispositif de protection des données personnelles des candidats aux offres d’emploi mis en place par les entités du groupe dans le cadre des processus de recrutement. 

Les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à vous (exemples : nom, prénom, photographie, numéro de sécurité sociale, adresse IP). 

Les « candidats » désignent toute personne physique qui se porte candidate pour exercer une activité professionnelle pour le compte d’une filiale directe ou indirecte, réglementée ou non réglementée du Groupe CCF (ci-après désignée comme « entité »), notamment en qualité d’employé à durée indéterminée ou déterminée, d’alternant ou de stagiaire.  La présente Note d’information ne s’applique pas aux prestataires indépendants ou personnes avec lesquelles nous ne sommes pas liées par un contrat de travail, d’alternance ou de stage. 

Groupe CCF s’engage à se conformer aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés ». 

Des mentions d’information supplémentaires introduites dans les différents supports et dispositifs utilisés par nos services peuvent venir compléter la présente Note (par exemple, les mentions introduites dans les formulaires de collecte de données).  

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les raisons et la manière dont les données des candidats sont traitées.

A ce titre, et pour les besoins de la présente Note d’information, Groupe CCF est notamment composé des entités suivantes agissant en qualité de potentiels employeurs :

•    My Money Bank, sise Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin 92063 Paris La Défense Cedex.
•    CCF, sise 103 Rue de Grenelle 75007 Paris. 
•    SOREFI, sise 5 Rue André Lardy 97438 Sainte-Marie.
•    SOMAFI-SOGUAFI, sise Dillon 8 Lotissement Bardinet 97200 Fort-de-France.

Chaque entité agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les traitements qu’elle met en œuvre et qui concernent les candidats qui lui sont rattachés. 
 

Dans le cadre de votre démarche de candidature, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles. 

Nous les collectons par différents moyens : 

• Lorsque vous déposez votre candidature pour un poste ou consultez nos sites Web. 
• Lorsque la personne qui a recommandé votre candidature nous les transmet.
• Lorsque nous les obtenons à partir d’autres sources disponibles telles que les registres professionnels, les réseaux sociaux professionnels ou les sites/cabinets de recrutement ou des prestataires spécialisés dans la vérification des CV, diplômes et expériences professionnelles.

Il s’agit des informations relatives à : 

• Votre état-civil et vos données d’identification : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photographie, etc.
• Vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.
• Votre vie personnelle [dans la mesure où vous souhaitez nous l’indiquer] : passe-temps, adhésions, situation familiale, nombre et âge des enfants, régime matrimonial, etc.
• Votre vie professionnelle : expérience professionnelle (profil, anciens employeurs, réalisation des derniers contrats de travail et activités effectuées, projets spéciaux, postes externes), études, qualifications et aptitudes professionnelles, formation continue (diplômes, certificats, stages), etc.

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données sensibles vous concernant. Dans le présent contexte, les données sensibles sont notamment des informations relatives à votre santé et particulièrement votre statut RQTH (article 9 du RGPD). 

Nous pouvons ainsi procéder au traitement de données sensibles vous concernant dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à des besoins spécifiques potentiels afin de garantir un environnement de travail adapté et sûr, ou pour procéder à des vérifications requises par la réglementation.

En leur qualité d’employeur potentiel, les entités du Groupe CCF sont susceptibles de traiter vos données personnelles pour répondre aux objectifs visés dans le tableau ci-dessous.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données. Ainsi, seules les personnes dûment habilitées à en avoir connaissance dans le cadre et pour les seuls besoins de leurs missions peuvent accéder à vos données personnelles. 

Lorsque cela se justifie au regard de la finalité du traitement qui est mis en œuvre, sont destinataires de vos données personnelles : 

• Les personnes habilitées chargées de la gestion des Ressources Humaines ; 
• Vos supérieurs hiérarchiques potentiels ;
• Nos éventuels sous-traitants et partenaires, par exemple pour les plateformes d’intermédiation ou en matière de vérification des antécédents des candidats ;
• Des tiers, lorsque cela est nécessaire pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, et notamment les autorités, organismes publics ou tiers autorisés, habilités à en recevoir communication, par exemple des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de la vérification des antécédents des candidats.

Dans le cadre de notre relation, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union européenne. Pour ce faire, nous nous assurons que les pays vers lesquels vos données sont transférées bénéficient d’une décision d’adéquation ou, à défaut, que le transfert est encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD. 

Ces différents outils seront accompagnés de mesures techniques et organisationnelles complémentaires afin d’assurer la protection de vos données personnelles. 

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’entité Groupe CCF à laquelle vous candidatez, dont les coordonnées figurent à l’article 9 de la présente Note d’information, afin d’obtenir plus de détails sur ces garanties.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (politiques et procédures, déploiement de dispositifs de sécurité informatique, etc.) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité de vos données personnelles et des processus de traitement. 

En outre, les collaborateurs des entités du Groupe CCF ne sont pas autorisés à divulguer vos données personnelles. Pour nous aider à protéger vos données personnelles en toutes circonstances, contactez systématiquement le DPO de l’entité Groupe CCF au sein de laquelle vous candidatez si vous pensez qu’elles ont été compromises.

Les données personnelles des candidats retenus sont conservées le temps de la procédure de recrutement jusqu’à la décision d’embauche. A l’issue de cette décision, les données du candidat pourront être réutilisées et conservées à des fins de gestion du personnel conformément à la Note d’information sur le traitement des données personnelles Collaborateurs.

Les données personnelles des candidats non-retenus peuvent être conservées pour une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat.  

Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits dont vous disposez au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. 

Quels sont vos droits individuels ? 

• Droit à l’information : vous avez le droit de nous interroger sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
• Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données personnelles sont bien traitées par nos services. Le cas échéant, sur demande de votre part, nous vous adresserons une copie de vos données personnelles qui font l’objet d’un traitement. 
• Droit à la rectification : vous avez la possibilité de demander la rectification de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement de notre part, lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation, c’est-à-dire le gel du traitement de vos données personnelles, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. 
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Seuls peuvent faire obstacle à ce droit des motifs légitimes et impérieux de votre potentiel employeur ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 
• Droit de s’opposer aux décisions automatisées : vous avez le droit de vous opposer à des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé pouvant inclure une activité de profilage ou toute autre décision qui pourraient vous affecter sur le plan légal ou de manière significative. La loi nous autorise cependant à mettre en place ce type de traitement lorsqu’il est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie avec vous ou si nous avons obtenu votre consentement. Vous avez la possibilité de contester la décision et demander une intervention humaine pour réexaminer votre situation. 
• Droit de fournir des directives quant au sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 
• Droit d’introduire un recours : si vous estimez ne pas parvenir à exercer vos droits, ou souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).       Pour plus d’informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site cnil.fr.

Comment exercer vos droits individuels ? 

Si vous souhaitez exercer un droit, ou en cas de question, désaccord ou réclamation au sujet du traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande au Délégué à la protection des données de l’entité du Groupe CCF au sein de laquelle vous candidatez.

Le délégué à la protection des données a notamment la charge de conseiller, informer et contrôler le respect de la réglementation en matière de protection des données. 

Les coordonnées des délégués à la protection des données sont les suivantes : 

• Pour My Money Bank, SOREFI et SOMAFI-SOGUAFI

Adresse email : [email protected]

Voie postale : My Money Bank, Délégué à la protection des données, 1 Rue du Château de l’Eraudière, 44300 Nantes.

• Pour CCF

Adresse email : [email protected] 

Voie postale : CCF, Délégué à la protection des données, 103 Rue de Grenelle, 75007 Paris.

Vous pouvez également contacter la Direction des Ressources Humaines de l’entité du Groupe CCF au sein de laquelle vous candidatez par email ou voie postale, aux coordonnées indiquées l’article 1 de la présente Note d’information. 

En cas de doute, nous sommes susceptibles de vous demander des éléments complémentaires nous permettant de vérifier votre identité.